Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles {{COMPANY_NAME}} (ci-après « Chef Stockee ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site chefstockee.com et l'application mobile éponyme.

Chef Stockee est une application de traçabilité alimentaire intelligente qui permet à l'Utilisateur de :

• Gérer son stock alimentaire (frigo, congélateur, placards).

• Recevoir des suggestions de recettes générées par intelligence artificielle.

• Scanner des tickets de caisse par reconnaissance optique (OCR) pour mettre à jour son stock.

• Gérer une liste de courses et planifier ses repas.

Le service est actuellement en phase de pré-lancement. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte sans autorisation parentale, conformément à l'article 8 du RGPD.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Chef Stockee propose trois plans : Starter (gratuit), Solo (4,99 €/mois ou 49 €/an) et Famille (9,99 €/mois ou 99 €/an). Les plans payants bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise pour démarrer.

Le détail des fonctionnalités incluses est disponible sur la page Tarifs. Les prix s'entendent toutes taxes comprises pour les utilisateurs européens. La TVA est applicable conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

Les abonnements payants sont gérés par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Les paiements sont prélevés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou les protections du service.

• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

• Ne pas téléverser de contenu illicite, offensant, ou contrevenant aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

Chef Stockee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un problème de connexion de l'Utilisateur.

• De l'exactitude des recettes générées par intelligence artificielle, qui doivent être interprétées comme des suggestions et non des conseils nutritionnels ou médicaux.

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

L'Utilisateur souffrant d'allergies est seul responsable de vérifier les ingrédients de chaque recette avant préparation.

L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque Chef Stockee, logo, mascotte Stockee, design, code, contenus rédactionnels) sont la propriété exclusive de {{COMPANY_NAME}} et protégés par le droit d'auteur.

Les recettes générées par l'application restent à l'usage personnel de l'Utilisateur et ne peuvent être commercialisées sans autorisation.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif des données personnelles, sous réserve des durées légales de conservation.

Chef Stockee se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification à l'Utilisateur.

Chef Stockee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Chef Stockee.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS pour la résolution amiable d'un litige.